En ce début d’année, la réglementation française pour la valorisation agricole n’a pas évolué.
Une nouvelle version du décret “Socle commun” sur les matières fertilisantes a été présentée aux parties prenantes au dernier trimestre 2021. Bien qu’imparfaite, cette nouvelle version comporte déjà des avancées, avec notamment une progressivité accrue et la création de groupes de travail à venir pour tous les sujets nécessitant un approfondissement scientifiques ou techniques (nouveaux polluants…).
Cette nouvelle version comportait 4 textes et en annonçait d’autres à venir.
Les 3 catégories de matières fertilisantes restent les mêmes :
- A1 : usage professionnel ou non professionnel : mise sur le marché (produit),
- A2 : usage professionnel, en dehors d’un plan d’épandage (compost normé…) ,
- B : usage professionnel dans le cadre d’un plan d’épandage.
cependant un nouveau calendrier a été annoncé :
- une nouvelle version fin du premier trimestre 2022,
- une publication des 4 premiers textes troisième trimestre 2022,
- une mise en application des nouveaux seuils en 2023 mais une valorisation possible encore 18 mois après la publication des textes avec les anciens seuils pour les boues / composts déjà produits,
- une mesure dès 2023 de nouveaux paramètres sans seuil,
- en 2027, une application de nouveaux seuils pour tous les paramètres.
Au mois de décembre, une réunion de concertation avec les ministères concernés a permis de soulever les points bloquants et à améliorer. Durant cette réunion, le monde agricole a fortement indiqué que le texte en l’état n’était pas acceptable et l’ensemble des parties prenantes ont demandé de nombreuses modifications afin de rendre le texte pleinement applicable.
A noter, qu’une nouvelle étude d’impact devrait être faite pour bien mesurer les conséquences de certains seuils et décisions. Les ministères se sont engagés à apporter des réponses à toutes les questions posées. Cependant, il est à noter que déjà avec cette version, le retour au sol des boues (hygiénisées/non hygiénisées) et des composts est réaffirmé.
Concernant le Covid, du côté réglementaire aucune modification des règles applicables n’a été faite depuis l’arrêté du 20 avril 2021.